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Exonération d’impôt dans les BUD
Les entreprises commerciales créées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) ont droit à une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés pendant 23 mois après leur création.
Toutes les entreprises, peuvent bénéficier de cet allègement, quelle que soit leur forme juridique.
En revanche, les activités libérales sont exclues du champ d’application de cet avantage, quelles que soient leurs modalités d’exercice (réponse ministérielle n° 20683, JOAN 15.10.2019).
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